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1. Éditeur du site

Le site internet www.ch-cotentin.fr est édité par le Centre Hospitalier Public du Cotentin (CHPC).

• Siège social : 46 rue du Val de Saire - BP 208, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN.
• Standard : 02.33.20.70.00
• Directrice de la publication : Mme Séverine KARRER, en qualité de Directrice Générale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par le Centre Hospitalier Public du Cotentin (CHPC).

Adresse : 46 rue du Val de Saire - BP 208, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN

3. Propriété intellectuelle

Les informations publiées sur le site du centre hospitalier public du Cotentin sont exclusivement rédigées par les salariés de l’établissement et ont fait l’objet d’une validation préalable. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du CHPC.

Dans certains cas, des liens externes sont proposés pour accéder à des sites Internet extérieurs. La sélection de ces liens est réalisée par le comité de rédaction. L'éditeur du site Internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé. Ces sites s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Le centre hospitalier public du Cotentin se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

Protection des données personnelles et Cookies

Le CHPC s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Collecte limitée des données

Ce site est conçu pour être respectueux de la vie privée de ses utilisateurs :

• Cookies et traçage : Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience (type Google Analytics), ni aucun cookie publicitaire ou de réseaux sociaux. Seul un cookie technique est utilisé. Il est strictement nécessaire au bon fonctionnement technique du site (gestion de la session de navigation). Il ne contient aucune information personnelle, n'est pas utilisé pour le suivi et est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
  Conformément aux directives de la CNIL, ce cookie est exempté de recueil de consentement.
• Formulaire de paiement (IFSI) : Par exception, un formulaire spécifique est disponible sur la page dédiée à l'IFSI (www.ch-cotentin.fr/professionnel/ifsi) pour permettre le paiement en ligne via la plateforme PayFiP.

2. Traitement des données liées au paiement en ligne (IFSI/IFAS)

• Finalité : Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées exclusivement pour générer votre lien de paiement personnalisé vers la plateforme sécurisée PayFiP.
• Base légale : Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission de service public dont est investi le CHPC (Art. 6.1.e du RGPD), à savoir la gestion administrative et financière des inscriptions au sein de l'Institut de formation en soins infirmiers / institut de formation aide-soignant (IFSI/IFAS).
• Destinataire : La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) via la plateforme PayFiP. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données par ce service, vous pouvez consulter : https://www.payfip.gouv.fr/
• Conservation : Les données de saisie ne sont pas conservées par le CHPC après votre redirection vers la plateforme de paiement. Votre adresse e-mail est utilisée uniquement par la DGFiP pour l'envoi automatique de votre reçu."

3. Données relatives à l'annuaire médical

Conformément à sa mission d'information du public, le CHPC affiche sur ce site l'identité (nom, prénom) et le poste occupé par certains agents (direction/encadrement) et/ou la spécialité de ses praticiens.

• Finalité : Permettre aux usagers de connaître l'offre de soins, les médecins exerçant au sein de l'établissement et les responsables de structures/services.
• Base légale : Intérêt légitime de l'établissement (Art. 6.1.f du RGPD).
• Droits des personnes : Les professionnels concernés disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes.

4. Exercice des droits

Pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce site, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) :

• Par mail : dpd@ch-cotentin.fr
• Par courrier : Délégué à la Protection des Données, Centre Hospitalier Public du Cotentin, 46 rue du Val de Saire, BP 208, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation directement auprès de la CNIL.

Information malvoyant

Le site du centre hospitalier public du Cotentin est compatible avec les navigateurs pour malvoyants, afin de le rendre accessible à tous.

Registre des traitements

Dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données, le Centre hospitalier public du Cotentin met à disposition des patients un registre listant l'ensemble des traitements nécessitant la collecte et l'utilisation de données individuelles.