Venir en hospitalisation

Les documents (dossier, pièces)

Constitution de votre dossier administratif

Site Louis Pasteur
Cherbourg-en-Cotentin

Vous pouvez vous présenter au Bureau du Mouvement dès que la date de votre hospitalisation est fixée pour effectuer une pré-admission.
Bureau du Mouvement : rue du Trottebec (entrée principale).
Horaires : du lundi au vendredi, de 8H à 18H00
samedi, dimanche et jours fériés : de 9H à 16H45

Site Simone Veil
Valognes

Horaires du bureau des entrées :
8H-12H30 et 13H-17H30

Hospitalisation d'un mineur ou d'un majeur protégé

Un document d'autorisation de pratiquer les actes nécessaires à l'état de l'enfant ou du majeur protégé doit être signé par le ou les parents titulaires du droit de garde ou par le tuteur pour permettre aux médecins d'intervenir en cas d'urgence.

Frais de séjour

Prise en charge par l’assurance maladie et l’assurance complémentaire

Si votre dossier administratif est complet, les frais de séjour pris en charge par l’assurance maladie (en général 80%) sont réglés directement à l’hôpital, sans que vous n’ayez à en faire l’avance. De même, si votre assurance complémentaire a passé une convention avec le centre hospitalier, elle règle directement le complément au centre hospitalier en fonction des garanties de votre contrat.

Les frais restant à votre charge

  • Votre assurance complémentaire a signé une convention avec le centre hospitalier

Vous ne payez que les frais qui ne sont pas pris en charge dans le cadre de votre contrat (tout ou partie du ticket modérateur, du forfait journalier et les frais annexes (téléphone, télévision, repas d’accompagnant...).
Pour les soins externes, votre mutuelle devra acquitter la totalité du ticket modérateur.

  • Votre assurance complémentaire n’a pas signé de convention avec le centre hospitalier ou refuse le tiers payant

Vous payez les frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie et vous vous les faites rembourser par l’assurance complémentaire en fonction de votre contrat (tout ou partie du ticket modérateur, du forfait journalier et les frais annexes).

  • Vous n’avez pas d’assurance complémentaire

Vous devez payer le ticket modérateur aux frais d’hospitalisation (en général 20%), le forfait journalier et les frais annexes (téléphone, télévision, repas d’accompagnement...).Vous devez payer le ticket modérateur des actes réalisés en consultations externes.

Pour en savoir plus :

AMELI - Sécurité Sociale

http://www.ameli.fr

Payer en ligne

Vous pouvez désormais payer vos frais médicaux en ligne grâce au portail PayFiP.gouv.fr de la Direction Générale des Finances Publiques : Payer en ligne.

Activité libérale

Depuis la loi du 27 janvier 1987, les médecins hospitaliers qui en ont fait la demande sont autorisés à exercer une part de leur activité hospitalière en secteur privé. Si vous êtes suivi par un médecin qui bénéficie de cette autorisation, vous avez entière liberté de choix entre les régimes public et privé d’hospitalisation.
Si vous choisissez le secteur privé, vous devez en faire la demande par écrit pour les hospitalisations, à l’aide du formulaire proposé par le médecin. Dans ce cas, les honoraires sont directement versés au praticien et le tiers payant n’est pas pratiqué.
Vous pouvez demander auprès des agents des admissions, avant votre hospitalisation, à être précisément informé en ce qui concerne les honoraires qui vous seront demandés et les conditions de remboursement de ces frais par les organismes d’assurance maladie et complémentaire.

Sorties temporaires

A votre demande, et en fonction de votre état de santé, des autorisations de sortie temporaire n’excédant pas 48 heures peuvent vous être délivrées après accord du médecin.
Durant cette sortie,

  • L’hôpital n’est plus responsable des dommages que vous subiriez ou occasionneriez,
  • Quel que soit le mode de transport utilisé à cette occasion, il reste entièrement à votre charge.

Votre sortie

Si votre état de santé le permet, vous pouvez utiliser tout moyen à votre convenance pour regagner votre domicile. Par contre, s’il nécessite un moyen de transport approprié (ambulance, Véhicule Sanitaire Léger : VSL) une prescription médicale le précisera. Les frais pourront alors être pris en charge par les organismes d’assurance maladie et/ou votre assurance complémentaire (mutuelle, assurance rapatriement).
N'oubliez pas de nous faire part de vos remarques en remplissant le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis dans le service. Une boîte aux lettres est disponible près du Bureau du Mouvement.

Suivi des soins

L’assistant social peut vous aider à organiser :

  • Votre retour à domicile (aide ménagère, soins à domicile, ...),
  • Votre orientation à l’issue de l’hospitalisation dans une structure médicalisée ou autre.

Il recevra votre famille pour la constitution des dossiers correspondants.
Les certificats et ordonnances nécessaires au suivi des soins vous seront remis à votre sortie. Un compte-rendu d’hospitalisation sera adressé à votre médecin traitant.

Formalités de sortie

Lors de votre départ de l’hôpital, n’oubliez pas de vous rendre au bureau du mouvement (ou d’y envoyer un membre de votre famille) :

  • Pour régulariser ou compléter votre dossier,
  • Pour obtenir un bulletin de situation à envoyer à votre caisse de sécurité sociale, à votre mutuelle, et à votre employeur,
  • Pour régler les frais éventuels à votre charge.

Tout dossier incomplet entraînera la facturation des frais à votre charge.

Sortie des mineurs

Elle doit s’effectuer en présence du parent ou du tuteur légal de l’enfant après présentation des pièces justificatives du lien de parenté ou du droit de tutelle. Aucune sortie ne peut avoir lieu si ces conditions ne sont pas remplies.

Sortie contre avis médical

La durée de votre séjour est fonction de l’évolution de votre état de santé, mais votre liberté reste entière. Vous pouvez à tout moment quitter l’établissement après avoir été informé des risques possibles et après avoir signé un document déchargeant l’hôpital de toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles pour votre santé.

Vos effets

Pour votre séjour, prévoyez votre linge personnel (vêtements, chaussons, linge de toilette...) ainsi que vos objets de toilette (savon, brosse à dent, rasage...).

Argent et objets de valeur

Il est conseillé de ne pas emporter avec vous d'objet de valeur ou d'argent lors de votre séjour : ne gardez avec vous que le strict nécessaire pour les dépenses de la vie courante. Si vous avez de l'argent ou des valeurs lors de votre hospitalisation, nous vous recommandons de les déposer auprès du régisseur du Bureau du Mouvement du site Louis Pasteur Cherbourg-en-Cotentin ou au bureau des entrées du site Simone Veil Valognes dès votre arrivée.
Les formalités de dépôt peuvent également être effectuées dans le service qui vous accueille : renseignez-vous auprès du personnel soignant qui vous donnera une information complète.
Pour le retrait, vous pouvez vous présenter au Bureau du Mouvement ou mandater un proche muni d'une procuration signée.
Dans tous les cas, une pièce d'identité et le reçu sont indispensables.
L'établissement ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des objets que vous auriez conservés.

L’identité du patient est la représentation administrative d’une personne physique. Elle est composé d'un identifiant et d'un profil de traits (nom, prenoms, date de naissance, sexe).

L’identito-vigilance est un système de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients. Ce système qui vise aussi à passer de l’identité administrative à but de facturation à une culture d’identification clinique dans le cadre d’une démarche et un projet global de la Qualité et de la sécurité des soins.

Fiction pédagogique sur l'identito vigilance à l'hôpital

Réalisé par l'association H-COM au Centre Hospitalier Public du Cotentin. Cherbourg 2014.
Ce film a été conçu par la cellule d'identitovigilance du centre hospitalier public du Cotentin et réalisé avec le soutien de la FONDATION MACSF.

C'est pourquoi vous devez vous munir de :

  • votre carte vitale (des bornes de mise à jour sont à votre disposition sur place)
  • votre carte mutuelle
  • une pièce d'identité
  • tout autre document attestant de vos droits

Attention : la non présentation de ces documents entraînera la facturation des soins à votre charge.

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