Le Conseil de Surveillance

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.

Il délibère notamment sur le projet d'établissement, le compte financier et l'affectation des résultats, certains projets relatifs à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire et tout projet à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé, le rapport annuel d'activité de l'établissement. 

Il donne notamment son avis sur :

- la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des riques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ;

- les achats immobiliers et certains contrats de partenariat ;

- le réglement intérieur de l'établissement.

Le conseil de surveillance communique au directeur général de l'agence régionale de santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement. Il opére les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns.

Il entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement.

 Il est composé de 15 personnes, réparties par tiers entre élus, représentants du personnel médical et non médical et personnalités qualifiées.

 Le Directoire

Le directoire comprend 7 membres: 

	Le directeur, président du directoire,
	Le président de la Commission Médicale d'Etablissement, vice-président,
	Le président de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et médico-techniques
	1 directeur adjoint
	3 médecins

Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

L’équipe de direction :

La direction du centre hospitalier public du Cotentin est assurée par Monsieur Frédéric BONNET et, par délégation, par des directeurs adjoints.

Organigramme de direction 

Les organes consultatifs à compétence générale :

La commission médicale d'établissement :

La Commission Médicale d'Établissement, qui représente l'ensemble des composantes de la communauté médicale du centre hospitalier public du Cotentin , joue un rôle essentiel dans la gestion de l’établissement.

Ses attributions recouvrent le champ des affaires médicales du Centre hospitalier public du Cotentin :

	Elaboration du projet médical,
	Organisations des activités médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
	Préparation de la formation continue des praticiens,
	Décisions individuelles concernant les praticiens.

Elle émet également des avis sur la stratégie et la politique générale de l'établissement :

	Actions de coopération,
	Projet d'établissement,
	Contrat d'objectifs et de moyens,
	Budget ...

- Présidence : Monsieur le docteur Alain SEGHIR 

Le comité technique d'établissement :

Instance consultative, le comité technique d'établissement associe les personnels hospitaliers à la gestion de l'établissement.

Il est composé de représentants du personnel non médical relevant du statut de la fonction publique hospitalière, élus sur des listes présentées par les différentes organisations syndicales de l'établissement.

Il est amené à émettre des avis et des vœux sur toutes les questions ayant trait à l'organisation et au fonctionnement de l'hôpital.

- Présidence : Monsieur Frédéric BONNET

Les organes consultatifs à vocation technique et participative :

Commission des soins (participatif)

Composée de représentants du service de soins, la C.S.S. est consultée sur l'organisation générale des soins, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, l'évaluation de ces soins et l'élaboration d'une politique de formation.

CHSCT (technique)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est entièrement composé de représentants des personnels médicaux et non médicaux. Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, procède à l'analyse des risques professionnels. Il contribue à la promotion de la prévention. C'est une instance consultative mais il peut émettre des avis sur les questions liées à l'hygiène, à la protection de la santé et à la sécurité du travail.

CLIN (technique)

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales organise la surveillance et la prévention des infections nosocomiales au sein de l'établissement. Cette instance s'attache à lutter contre des infections contractées par les patients durant leur hospitalisation et le développement des germes pathogènes

- Présidence : Madame Josette JEHAN