Expression des Usagers

Parmi les droits des usagers d’un Etablissement de Santé, figure celui de s’exprimer sur la qualité de sa prise en charge.

En cas d’insatisfaction de l’usager, plusieurs options s’offrent à lui en fonction de son objectif.

Lorsqu’il s’agit de faire évoluer la prise en charge vers une amélioration

Au vu de ce rapport, deux possibilités :

  • Une réponse écrite explicative vous sera adressée;
  • Une rencontre lui est proposée avec le directeur des Relations avec les usagers, en présence d’un médiateur de l’établissement et éventuellement d’un encadrant du service concerné. L’usager a la possibilité de se faire accompagner à cette rencontre par un représentant des usagers du CHPC. Dans certaines situations qui mettent en cause directement un professionnel médical, ce dernier peut faire le choix de recevoir lui-même le patient.

Tous les courriers de mécontentement et les réponses apportées sont présentés aux représentants des usagers qui siègent en CRUQPC (Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge) et se réunissent tous les trimestres.

Quel que soit le motif de son insatisfaction, un accompagnement du demandeur dans sa démarche par un représentant des usagers du CHPC est possible. Ceux-ci peuvent être contactés aux adresses suivantes :

Lorsqu’il s’agit d’obtenir une indemnisation

Plusieurs possibilités s’offrent à l’usager en fonction de la gravité du dommage subi.

  • La demande d’indemnisation amiable sera automatiquement transmise pour traitement à l’assureur de l’établissement;
  • La saisine de la Commission CRCI répond à des critères de recevabilité liés à la gravité du dommage subi;
  • La saisine du Tribunal administratif requiert l’assistance d’un avocat.