Règlement Intérieur

 Le présent règlement intérieur est établi en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles du code de la santé publique et des codes de déontologie. Il se substitue aux dispositions antérieurement en vigueur. Il est complété par toutes dispositions portant règlement intérieur de structures hospitalières ou d’activités spécifiques, tels que les différentes chartes ou règlement spécifiques applicables le cas échéant dans divers secteurs, pôles ou services de l’établissement, qui se réfèrent au règlement intérieur de l’établissement et sont disponibles dans la gestion électronique des documents.

    Il vise à :
  • Informer les patients, le personnel et les personnes morales exterieures sur le fonctionnement de l'Hôpital et l'organisation du séjour.
  • Garantir le respext des droits et obligations des patients, inscrits dans la charte de la personne hospitalisée.
  • Rappeler aux agents publics comme aux usagers des services leurs droits et leurs devoirs pour contribuer au bon fonctionnement au service public.

 Le règlement intérieur a vocation à s’appliquer dans son intégralité. Sans préjudice des dispositions figurant au règlement intérieur des établissements pour personnes âgées dépendantes "Le Gros Hêtre" et "Le Pays Valognais", ces derniers se voient appliquer les dispositions du Titre III relatives au personnel du Centre hospitalier. S’agissant de leur organisation et de leur fonctionnement internes, l’institut de formation en soins infirmiers et l’internat de l’hôpital Louis Pasteur sont régis par les règles qui leur sont particulières.

Règlement Intérieur CHPC

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